Informations Juridiques

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : août 2026

AVIA ERP est un logiciel de gestion (ERP) proposé en abonnement par DevPro Solutions. La présente politique décrit les conditions d'annulation et de remboursement des abonnements souscrits sur www.aviaerp.com, réglés via nos prestataires de paiement (Paddle, PayPal). Elle s'ajoute à nos Conditions générales.

1. Essai et vérification avant paiement

Vous pouvez tester AVIA ERP sans paiement avant de souscrire. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai, et l'essai s'arrête de lui-même s'il n'est pas converti en abonnement payant.

Nous vous encourageons à valider l'adéquation du logiciel à votre besoin pendant cette période : c'est le moment le plus simple pour décider.

2. Abonnements et facturation

Les abonnements (Essentiel, Professionnel, Enterprise) sont facturés d'avance, au mois ou à l'année selon la formule choisie, et se renouvellent automatiquement à l'échéance jusqu'à résiliation.

Le pack Enterprise et le déploiement On-Premise sont établis sur devis ; leurs conditions financières figurent au contrat correspondant et priment sur la présente politique.

3. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en nous écrivant. L'annulation met fin au renouvellement suivant : elle n'entraîne pas de prélèvement supplémentaire.

Après annulation, vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà réglée. La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf disposition ci-dessous ou obligation légale contraire.

4. Remboursement

Satisfait ou remboursé — première souscription : si AVIA ERP ne répond pas à votre attente, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement d'abonnement dans les 14 jours suivant ce paiement. Ce droit s'applique une fois, au premier abonnement, et non aux renouvellements.

Au-delà de 14 jours, les périodes entamées ne sont pas remboursées ; vous pouvez toutefois annuler à tout moment pour éviter les échéances futures.

Frais de mise en œuvre, de paramétrage, de formation et de développement spécifique : non remboursables dès lors que la prestation a commencé, s'agissant de travaux réalisés à votre demande.

Nous nous réservons le droit d'accorder un remboursement au cas par cas, notamment en cas d'indisponibilité prolongée du service qui nous serait imputable.

5. Comment demander un remboursement

Écrivez à sales@aviaerp.com depuis l'adresse associée à votre compte, en précisant votre société et le motif de la demande. Nous accusons réception et traitons la demande sous 5 jours ouvrés.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, via le prestataire ayant encaissé la transaction (Paddle ou PayPal). Le délai de restitution effective dépend ensuite de ce prestataire et de votre banque.

6. Litiges et rétrofacturation

Avant d'ouvrir une contestation (chargeback) auprès de votre banque ou de PayPal, contactez-nous : une demande directe est presque toujours résolue plus vite. Nous restons à votre disposition pour trouver une solution.

7. Contact

DevPro Solutions — Cyber Parc, Monastir, Tunisie. Questions liées à la facturation et aux remboursements : sales@aviaerp.com, +216 98 474 080.